Arrêté du 6 mars 2017

Article 1

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Article 1

A l'appui de son dossier de candidature régi par le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse), le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le 10 mars 2017

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Dossier de candidature pour les aides à la presse

Résumé. Les entreprises de presse doivent remplir un dossier selon un modèle défini par le ministère de la culture pour demander des aides.

A l'appui de son dossier de candidature régi par le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse), le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2017

Source : Légifrance