Arrêté du 6 mars 2017

Article 1

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Article 1

La liste des cours d'appel de zone de défense et de sécurité dont les chefs de cour sont chargés d'exercer les fonctions d'autorités correspondantes du ministre auprès du préfet de zone de défense et de sécurité est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mars 2017

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Liste des cours d'appel par zone de défense et de sécurité

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 fixe la liste des cours d'appel responsables dans chaque zone de défense et de sécurité.

La liste des cours d'appel de zone de défense et de sécurité dont les chefs de cour sont chargés d'exercer les fonctions d'autorités correspondantes du ministre auprès du préfet de zone de défense et de sécurité est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance