En vigueur depuis le 9 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté
Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.