ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le massif des Albères) peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 massif des Albères sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le massif des Albères) peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance