ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif des Albères » (zone spéciale de conservation FR 9101483) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Sorède.

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En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans les Pyrénées-Orientales est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif des Albères » (zone spéciale de conservation FR 9101483) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Sorède.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

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