En vigueur depuis le 22 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de son exécution
Résumé. Un arrêté désigne un espace naturel protégé et précise qui est responsable de son application.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.