Arrêté du 6 mars 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance