Arrêté du 6 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2014

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 avril

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2014 est modifié par l'arrêté du 6 mars 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2014Art.
- Arrêté du 16 avril 2014
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance