JORF n°0063 du 15 mars 2014

« A N N E X E
LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT
À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS

Paris.
Communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise.
Communes de plus de 200 000 habitants : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse. »


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Version 1

« A N N E X E

LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT

À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS

Paris.

Communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise.

Communes de plus de 200 000 habitants : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse. »