Arrêté du 6 mars 2014

Article 7

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Article 7

Le présent chapitre fixe les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de la valeur professionnelle des fonctionnaires gérés par l'Institut national de l'information géographique et forestière.

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En vigueur depuis le 12 mars 2014

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Réductions d'ancienneté pour valeur professionnelle dans la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires de l'IGN peuvent obtenir des réductions d'ancienneté en fonction de leur valeur professionnelle.

Le présent chapitre fixe les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de la valeur professionnelle des fonctionnaires gérés par l'Institut national de l'information géographique et forestière.

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En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2014

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