Arrêté du 6 mars 2014

Article 7

Créé le 12 mars 2014

Le présent chapitre fixe les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de la valeur professionnelle des fonctionnaires gérés par l'Institut national de l'information géographique et forestière.

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En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2014