En vigueur depuis le 22 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'utilisation des ballons à air chaud
Les conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud dans le cadre prévu à l'article 1er (Règles techniques pour le transport aérien en ballon libre) sont contenues dans l'annexe au présent arrêté.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder à titre exceptionnel des dérogations au présent arrêté lorsque le demandeur justifie, par des conditions techniques particulières, d'un niveau de sécurité équivalent.