Arrêté du 6 mars 2013

Article 2

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Article 2

Les conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud dans le cadre prévu à l'article 1er (Règles techniques pour le transport aérien en ballon libre) sont contenues dans l'annexe au présent arrêté.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder à titre exceptionnel des dérogations au présent arrêté lorsque le demandeur justifie, par des conditions techniques particulières, d'un niveau de sécurité équivalent.

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En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Règles d'utilisation des ballons à air chaud

Résumé. Les règles pour utiliser des ballons à air chaud sont détaillées dans une annexe, avec possibilité d'exceptions si la sécurité est garantie.

Les conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud dans le cadre prévu à l'article 1er (Règles techniques pour le transport aérien en ballon libre) sont contenues dans l'annexe au présent arrêté.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder à titre exceptionnel des dérogations au présent arrêté lorsque le demandeur justifie, par des conditions techniques particulières, d'un niveau de sécurité équivalent.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2013

Source : Légifrance