Arrêté du 6 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant des activités de transport aérien public par ballon libre à air chaud, dénommées ci-après exploitants, et pour lesquelles un certificat de transporteur aérien est exigé conformément aux dispositions de l'article R. 330-1-1 du code de l'aviation civile (Certificat obligatoire pour le transport aérien).

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En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Règles techniques pour le transport aérien en ballon libre

Résumé. Un arrêté fixe les règles techniques pour les entreprises de transport en ballon libre.

Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant des activités de transport aérien public par ballon libre à air chaud, dénommées ci-après exploitants, et pour lesquelles un certificat de transporteur aérien est exigé conformément aux dispositions de l'article R. 330-1-1 du code de l'aviation civile (Certificat obligatoire pour le transport aérien).

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2013

Source : Légifrance