JORF n°0066 du 19 mars 2013

Article 4

Article 4

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION|OBTENTEUR(S)|RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |----------------------------------------|------------|------------|-------------------------------------------------------------------------| |Légumineuses fourragères :
Luzerne| Babelle. | R 2n (FR). | RAGT 2n (FR). |


Historique des versions

Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Légumineuses fourragères :

Luzerne

Babelle.

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).