JORF n°0066 du 19 mars 2013

Article 3

Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |----------------------------------------------|------------|------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| |Légumineuses fourragères :
Trèfle violet| Pirat. |Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE).| Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE). |


Historique des versions

Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Légumineuses fourragères :

Trèfle violet

Pirat.

Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE).

Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE).