Arrêté du 6 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2013

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Publication des montants des indemnités pour certains agents publics

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2013 fixe les montants de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2013

Source : Légifrance