Arrêté du 24 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2013

Art. 1 bis

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Interdiction de certaines substances dans les produits de tatouage

Résumé. Certaines substances dangereuses sont interdites dans les produits de tatouage à partir du 1er janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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