Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de certaines substances dans les produits de tatouage
Résumé. Certaines substances dangereuses sont interdites dans les produits de tatouage à partir du 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2013Art. 1 bis : Interdiction de substances dangereuses dans les produits de tatouage
- Arrêté du 6 mars 2013Art. 1 bis