Article 1
Il est supprimé une région de contrôle terminale dans la région de contrôle terminale dans la région de Cambrai dans la région d'information de vol Paris.
1 version
JORF n°0081 du 4 avril 2012
Arrêté du 6 mars 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai (Nord) est abrogé.
1 version
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.
1 version
Article 4
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2012.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
P. Adam
Le ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux