JORF n°0081 du 4 avril 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai (Nord) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai (Nord) est abrogé.