Arrêté du 6 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les prélèvements atmosphériques

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2012 désigne le directeur général de l'énergie et du climat pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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