Arrêté du 6 mars 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 17 juin 2011 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un ancien arrêté sur les prélèvements et analyses de substances dans l'air est annulé.

L'arrêté du 17 juin 2011 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.

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