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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone interdite aérienne
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 5 avril 2012 pour créer une zone interdite au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 5 avril 2012.