Arrêté du 6 mars 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 7 octobre 1986 portant création de la zone interdite au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan est abrogé.

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Abrogation d'une zone interdite au-dessus de Mont-de-Marsan

Résumé. Un arrêté ancien interdisant le survol de l'aérodrome de Mont-de-Marsan est annulé.

L'arrêté du 7 octobre 1986 portant création de la zone interdite au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan est abrogé.

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