Arrêté du 6 mars 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique (Rôle du conseiller en radioprotection) annexée au présent arrêté est homologuée.

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Homologation d'une décision sur les activités nucléaires

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire qui impose des déclarations pour certaines activités nucléaires.

La décision n° 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique (Rôle du conseiller en radioprotection) annexée au présent arrêté est homologuée.

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