Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de mission d'un maître des requêtes au Conseil d'État
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 16 février 2012.
M. Olivier Henrard est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter de la même date et jusqu'au 6 mai 2012.