Arrêté du 6 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2000

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des normes de mesure pour le nickel et l'usure

Résumé. Les normes de mesure pour le nickel et l'usure des produits changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance