Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des normes de mesure pour le nickel et l'usure
Résumé. Les normes de mesure pour le nickel et l'usure des produits changent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2000Art. 2