La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2008 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord-Pas-de-Calais ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord-Pas-de-Calais en date du 27 novembre 2008 approuvant la modification du schéma directeur de Nord-Pas-de-Calais relatif à la création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale ;
Vu l'avis du préfet de la région de Nord-Pas-de-Calais en date du 28 janvier 2009,
Arrêtent :
Est approuvée la modification par délibération du 27 novembre 2008 du schéma directeur de la région de Nord - Pas-de-Calais prévoyant la création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale, dont le siège est situé à Calais.
1 version
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 mars 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli
Nota. ― Le schéma directeur de la région Nord - Pas-de-Calais est à consulter sur le site internet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services (www.pme.gouv.fr).