Arrêté du 6 mars 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables un an après sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur un an après leur publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables un an après sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2009

Source : Légifrance