En vigueur depuis le 22 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes pour les matières premières des autovaccins vétérinaires
En application de l'article L. 5138-3 du code de la santé publique (Règles sur les matières premières des médicaments), les matières premières à usage pharmaceutique utilisées pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire sont conformes aux spécifications de la pharmacopée et fabriquées, distribuées conformément aux bonnes pratiques fixées par la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 6 juillet 2007.