En vigueur depuis le 22 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les vaccins vétérinaires
Résumé. La directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments doit appliquer cet arrêté sur les vaccins pour animaux.
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.