Arrêté du 6 mars 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les vaccins vétérinaires

Résumé. La directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments doit appliquer cet arrêté sur les vaccins pour animaux.

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2009

Source : Légifrance