Arrêté du 6 mars 2007

Article 5

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Article 5

L'intitulé de la section IV du chapitre III du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant :

« Section IV

« Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur »

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L'intitulé de la section IV du chapitre III du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant :

« Section IV

« Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur »

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