JORF n°63 du 15 mars 2007

Article 6

Article 6

L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « attachés d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
II. - Au III :
1° Au 1°, les mots : « aux épreuves des examens professionnels préalables » sont remplacés par les mots : « à l'épreuve de l'examen professionnel préalable » ;
2° Au 2°, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
3° Le 3° est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « attachés d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».

II. - Au III :

1° Au 1°, les mots : « aux épreuves des examens professionnels préalables » sont remplacés par les mots : « à l'épreuve de l'examen professionnel préalable » ;

2° Au 2°, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;

3° Le 3° est supprimé.