A l'article 6 du même arrêté, les mots : « , des secrétaires de documentation » sont supprimés.
Arrêté du 6 mars 2007
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « , des secrétaires de documentation » sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance