Arrêté du 6 mars 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans l'intitulé de la section III du chapitre II du même arrêté, les mots : « , des secrétaires de documentation » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dans l'intitulé de la section III du chapitre II du même arrêté, les mots : « , des secrétaires de documentation » sont supprimés.

Historique des versions

Source : Légifrance