JORF n°63 du 15 mars 2007

Article 3

Article 3

Dans l'intitulé de la section III du chapitre II du même arrêté, les mots : « , des secrétaires de documentation » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé de la section III du chapitre II du même arrêté, les mots : « , des secrétaires de documentation » sont supprimés.