Arrêté du 6 mars 2007

Article 2

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Article 2

A l'article 3 du même arrêté, les mots : « des agents administratifs des services déconcentrés, » et les mots : « des agents de service, » sont supprimés.

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A l'article 3 du même arrêté, les mots : « des agents administratifs des services déconcentrés, » et les mots : « des agents de service, » sont supprimés.

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