JORF n°63 du 15 mars 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au 1 :
1° Le a est supprimé ;
2° Au b, les mots : « décret n° 90-713 du 1er août 1990 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 » ;
3° Le c est supprimé ;
4° Le g est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Adjoints techniques de laboratoire régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006. »
5° Les b, d, e, f et g deviennent respectivement a, b, c, d et e.
II. - Au 2 :
1° Le b est supprimé ;
2° Les c, d, e et f deviennent respectivement b, c, d et e.
III. - Le a du 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au 1 :

1° Le a est supprimé ;

2° Au b, les mots : « décret n° 90-713 du 1er août 1990 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 » ;

3° Le c est supprimé ;

4° Le g est remplacé par les dispositions suivantes :

« g) Adjoints techniques de laboratoire régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006. »

5° Les b, d, e, f et g deviennent respectivement a, b, c, d et e.

II. - Au 2 :

1° Le b est supprimé ;

2° Les c, d, e et f deviennent respectivement b, c, d et e.

III. - Le a du 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006. »