En vigueur depuis le 23 mars 2007
Les mesurages en application du présent arrêté sont effectués avec des moyens adaptés correctement entretenus et raccordés aux étalons nationaux ou étrangers reconnus équivalents.
Arrêté du 6 mars 2007
Les mesurages en application du présent arrêté sont effectués avec des moyens adaptés correctement entretenus et raccordés aux étalons nationaux ou étrangers reconnus équivalents.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 mars 2007
Les mesurages en application du présent arrêté sont effectués avec des moyens adaptés correctement entretenus et raccordés aux étalons nationaux ou étrangers reconnus équivalents.
En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007
Source : Légifrance