En vigueur depuis le 21 mars 2007
L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2007
L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'
article L. 10 du code de la santé publique
, est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 mars 2007
L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2007
Source : Légifrance