Article 6
L'arrêté du 9 juillet 1996 modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des personnels de préfecture des catégories A et B est abrogé.
1 version
L'arrêté du 9 juillet 1996 modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des personnels de préfecture des catégories A et B est abrogé.
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