L'arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps des personnels de préfecture des catégories C et D est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2007
Article 5
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Article 5
L'arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps des personnels de préfecture des catégories C et D est abrogé.
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