JORF n°59 du 10 mars 2007

Article 5

Article 5

L'arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps des personnels de préfecture des catégories C et D est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps des personnels de préfecture des catégories C et D est abrogé.