Abrogé29 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 21
Créé le 26 mars 2006
Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2006
Article 21
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 juin 2012
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2011art. 21
En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au jeudi 28 juin 2012
Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.