Arrêté du 6 mars 2006

Article 21

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Article 21

Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juin 2012

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 29 juin 2012

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Nouvel arrêté sur la formation des officiers de police

Résumé. Un arrêté remplace les règles de formation des officiers de police.

Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au jeudi 28 juin 2012

Source : Légifrance