Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 21
Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 29 juin 2012
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Nouvel arrêté sur la formation des officiers de police
Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.