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Arrêté du 6 mars 2006

Chapitre IV : Dispositions particulières

Abrogé29 juin 2012
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Abrogé29 juin 2012

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 29 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les officiers de police

Résumé. Un arrêté de 2006 remplace les règles précédentes sur la formation des officiers de police.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 février 2005 et toutes dispositions contraires portant sur la formation initiale des officiers de police.

Abrogé29 juin 2012

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 29 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur la formation des officiers de police

Résumé. Un arrêté remplace les règles de formation des officiers de police.

Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 29 juin 2012

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au jeudi 28 juin 2012

Chapitre IV : Dispositions particulières
Article 20
Article 21