Abrogé29 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 21
Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 29 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation pour les officiers de police
Résumé. Un arrêté de 2006 remplace les règles précédentes sur la formation des officiers de police.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 février 2005 et toutes dispositions contraires portant sur la formation initiale des officiers de police.
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