Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 21
Créé le 26 mars 2006 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 28 juin 2012
Un arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.
Abrogé depuis le vendredi 29 juin 2012
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2011art. 21
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 28 juin 2012
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)
Un arrêté du directeur des ressources et des compétencesde la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.
En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au mardi 31 août 2010
Un arrêté du directeur de la formation de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.