Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 6 mars 2003, en application du décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du décret n° 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, et notamment des articles L. 330-2, R. 331-3 et R. 331-4 du code du travail, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de représentantes des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :
En tant que membre titulaire :
Mme Leflon (Marie-Françoise), en remplacement de Mme Vaidy (Simone) ;
En tant que membre suppléant :
Mme Vaidy (Simone), en remplacement de Mme Cousinie (Colette) ;
2° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre suppléant :
Mme Becker (Jacqueline), en remplacement de Mme Thomas (Andrée).
1 version