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Arrêté du 6 mars 2003

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 6 mars 2003, en application du décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du décret n° 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, et notamment des articles L. 330-2 (Création d'un conseil pour l'égalité professionnelle), R. 331-3 (Composition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle) et R. 331-4 (Nomination et mandat des membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle) du code du travail, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de représentantes des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :
En tant que membre titulaire :
Mme Leflon (Marie-Françoise), en remplacement de Mme Vaidy (Simone) ;
En tant que membre suppléant :
Mme Vaidy (Simone), en remplacement de Mme Cousinie (Colette) ;
2° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre suppléant :
Mme Becker (Jacqueline), en remplacement de Mme Thomas (Andrée).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 6 mars 2003, en application du décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du décret n° 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, et notamment des articles L. 330-2 (Création d'un conseil pour l'égalité professionnelle), R. 331-3 (Composition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle) et R. 331-4 (Nomination et mandat des membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle) du code du travail, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de représentantes des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :
En tant que membre titulaire :
Mme Leflon (Marie-Françoise), en remplacement de Mme Vaidy (Simone) ;
En tant que membre suppléant :
Mme Vaidy (Simone), en remplacement de Mme Cousinie (Colette) ;
2° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre suppléant :
Mme Becker (Jacqueline), en remplacement de Mme Thomas (Andrée).

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