Arrêté du 6 mars 2002

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 2000, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L.134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Solde positif incombant au régime général 108 939 750 EUR Solde négatif dû au régime des salariés agricoles 105 454 317 EUR Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 3 485 433 EUR

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Pour l'exercice 2000, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L.134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Solde positif incombant au régime général 108 939 750 EUR Solde négatif dû au régime des salariés agricoles 105 454 317 EUR Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 3 485 433 EUR

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