Arrêté du 6 mars 2002

Article 2

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Article 2

Au titre de la compensation pour l'exercice 2001, le régime général verse aux deux régimes agricoles concernés, au début de chaque trimestre de 2002, des acomptes égaux au quart des montants mentionnés à l'article 1er.

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Au titre de la compensation pour l'exercice 2001, le régime général verse aux deux régimes agricoles concernés, au début de chaque trimestre de 2002, des acomptes égaux au quart des montants mentionnés à l'article 1er.

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