Arrêté du 6 mars 2001

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Art. 3. - Les logements financés à l'aide des prêts prévus à l'article R. 391-1 du code de la construction et de l'habitation (Prêts pour les logements locatifs) sont destinés à être occupés par des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds mentionnés à la première phrase de l'article R. 331-12 du même code (Conditions d'attribution des subventions et prêts pour les logements locatifs aidés), majorés de 50 %.

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Art. 3. - Les logements financés à l'aide des prêts prévus à l'article R. 391-1 du code de la construction et de l'habitation (Prêts pour les logements locatifs) sont destinés à être occupés par des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds mentionnés à la première phrase de l'article R. 331-12 du même code (Conditions d'attribution des subventions et prêts pour les logements locatifs aidés), majorés de 50 %.

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