Association comité départemental d'hygiène sociale,
Lyon (69)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans l'établissement Centre médical Bayere, Charnay (69).
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JORF n°65 du 17 mars 2000
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Version 1
Association comité départemental d'hygiène sociale,
Lyon (69)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans l'établissement Centre médical Bayere, Charnay (69).