Arrêté du 6 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Centre régional de lutte contre le cancer René-Gauducheau,

Nantes (44)

Accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Centre régional de lutte contre le cancer René-Gauducheau,

Nantes (44)

Accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.

Historique des versions

Source : Légifrance