Centre Docteur Bouffard-Vercelli, Cerbère (66)
Accord de réduction du temps de travail du 29 juin 1999.
Arrêté du 6 mars 2000
Centre Docteur Bouffard-Vercelli, Cerbère (66)
Accord de réduction du temps de travail du 29 juin 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Centre Docteur Bouffard-Vercelli, Cerbère (66)
Accord de réduction du temps de travail du 29 juin 1999.
Source : Légifrance