Art. 8. - L'arrêté du 28 novembre 1984 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture de la Savoie est abrogé.
1 version
Art. 8. - L'arrêté du 28 novembre 1984 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture de la Savoie est abrogé.
1 version
Art. 8. - L'arrêté du 28 novembre 1984 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture de la Savoie est abrogé.