Art. 8. - L'arrêté du 28 novembre 1984 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture de la Savoie est abrogé.
Arrêté du 6 mars 1997
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Art. 8. - L'arrêté du 28 novembre 1984 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture de la Savoie est abrogé.
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